Statuts

Suite à l’Assemblée Générale du 20 Juin 2009, nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l’article 1 de son décret d’application du 16 Août 1901, de procéder à la déclaration de modification du Conseil d’Administration de l’Association « Sports Loisirs Santé », dont le Siège Social est à Neuville St Rémy 59554 – Mairie Place Edouard L'hotellier.

Les personnes chargées de son administration sont : 

 -Le Président : M. Pascal LEVEQUE – Médecin – 7 Rue d’Erre à 59268 – BLECOURT – Nationalité Française, né le 13/08/1953 à La Bassée (59)

- Cellule Informatique : Mme Sylvie NIEUVIARTS - Retraitée - 15 Boulevard Jean Bart à 59400 - CAMBRAI - Nationalité Française, née le 30/09/1961 à CAMBRAI (59)

                                     Mlle Laëtitia QUENSON - Salariée -  14 Rue Louis Blériot à 59554 - NEUVILLE ST REMY - Nationalité Française, née le 08/09/1995 à CAMBRAI (59).

-La Vice-Présidente : Mme Nicole BOURDREZ – Retraitée – 30 Bis Route de Noyelles à 59267 – PROVILLE – Nationalité Française, née le 01/01/1947 à HAZEBROUCK (59) 

-La Secrétaire : Mlle Marie-Pierre FOURNIER – Secrétaire – Résidence St Géry Rue Delphin Dutemple à 59400 – CAMBRAI – Nationalité Française, née le 18/08/1968 à CAMBRAI (59) 

- La secrétaire Adjointe : Mme Anne-Marie CACHEUX - Retraitée - 19 Rue de Walincourt à 59400 - CAMBRAI - Nationalité Française, née le 28/07/1945 à VIEUX CONDE (59).

-Le Trésorier : M. Charles FOURNIER – Retraité – 25 Rue Maurice Camier à 59554 – NEUVILLE ST REMY – Nationalité Française, né le 27/11/1939 à RIEUX EN CAMBRESIS (59)

-Le Trésorier Adjoint : Mr Guy BOURDREZ – Retraité – 30 Bis Route de Noyelles  à 59267 – PROVILLE – Nationalité Française, né le 23/04/1944 à ESTEVELLES  (62) 

-Le Responsable Logistique : Mr José SOUSA – Intérimaire – 22 Rue Sorel à 59400 – NOYELLES SUR ESCAUT – Nationalité Française, né le 23/04/1969 à CAMBRAI (59)

Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’Association.
 

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’assurance de notre considération distinguée. 

 Fait à Neuville St Rémy, le 29 Juin 2022

 Le Président,                              La Secrétaire, 

Pascal LEVEQUE                       M.P FOURNIER

STATUTS

Les membres fondateurs de l’Association ci-dessous désignée, bénévoles, ont la volonté commune de regrouper des hommes et des femmes de tout âge afin qu’ils s’aident les uns et les autres à prendre leur santé en mains, à rompre l’isolement par la pratique de différents sports et par une hygiène de vie. Mener une information auprès du corps enseignant sur le sport et la santé de l’enfant.

Ils précisent l’engagement bénévole des responsables qui animeront les différentes sections.

Sous la dénomination de « SPORTS LOISIRS SANTE »

Les soussignés membres fondateurs :

-Président

- Cellule Informatique

-Vice-Présidente

-Trésorier

-Trésorier Adjoint

-Secrétaire

- Secrétaire Adjointe

- Responsable logistique 

et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par les présentes, une association loi du 1er Juillet 1901.

Cette Association a pour objet :

Le regroupement d’hommes et de femmes de tout âge afin qu’ils s’aident les uns les autres à prendre leur santé en mains, à rompre l’isolement par la pratique de différents sports et par une hygiène de vie.

Mener une information auprès du corps enseignant sur le sport et la santé de l’enfant.

Son siège social est à Neuville St Rémy 59554 – Mairie, Place Edouard Lhotellier.

La durée de l’Association est illimitée.

L’Association se compose de :

-membres d’honneur : seront considérés comme tels ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

-membres bienfaiteurs : sont considérés comme telles les personnes qui versent un droit d’entrée plus une cotisation annuelle.

-membres actifs ou adhérents : sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Pour faire partie de l’Association, il faut jouir de ses droits civils et politiques et être agréé par le Conseil d’Administration.

Les droits d’entrée et cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale.

Les cotisations annuelles sont rachetables au moyen du versement d’une somme égale à une fois leur montant annuel, sans qu’en aucun cas cette somme puisse excéder 35,00 Euros.

Perdent la qualité de membres de l’association :

1°) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration ;

2°) Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d’une cotisation, six mois après échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Toute démission d’un membre du Bureau doit être faite un mois avant la date de ladite démission.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être personnellement responsable.

Les ressources de l’association se composent :

1°) des cotisations et droits d’entrée de ses membres ;

2°) des subventions qui pourront lui être accordées ;

3°) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;

4°) du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (tombola, loteries, concerts, bals, spectacles, etc… autorisés au profit de l’association).

– Le fonds de réserve comprend :

1°) les sommes versées pour le rachat des cotisations ;

2°) les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire.

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire.

Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au minimum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale, jouissant de leurs droits civils et politiques, et faisant office de bureau.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacances dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive.

Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

Tous les deux ans, le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) – un président,

2°) – un vice-président,

3°) – un secrétaire et un secrétaire adjoint,

4°) – un trésorier et un trésorier adjoint,

5°) – un commissaire aux comptes,

lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration et de membres du Bureau sont gratuites.

Le conseil se réunit, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l’association, fixe leurs traitements, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.

Article 14 : 

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le Fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

La Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par l’article 5 de la loi de 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes ; il procède après autorisation du Conseil au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous les titres et sommes reçus.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.

Elle se réunit chaque année, dans le courant du mois de juin, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.

Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée.

L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un administrateur délégué par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou à son défaut par un membre de l’Assemblée désigné par le Président.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l’article 17 ci-après).

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre de l’Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 2 voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tout autre objet, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes les acquisitions d’immeuble nécessaires à l’accomplissement du but de l’association, tout échange et vente de ces immeubles, ainsi que toute constitution d’hypothèques et tout emprunt, et, d’une manière générale, délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’assemblée ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 18 :  

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d’en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 19 : 

Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau.

Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.

Article 20 : 

En cas de dissolution volontaire ou forcée l’assemblée générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 21 : 

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

Article 22 :  

Un REGLEMENT INTERIEUR peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées
à Neuville Saint Rémy, le 29 Juin 2022

   Le Président                                                                                 La Secrétaire

Pascal LEVEQUE                                                                  Marie-Pierre FOURNIER